Compte administratif 2019 : Intervention de Gilles Mergy
Je tiens tout d’abord à remercier les services municipaux et les deux maires adjoints successifs aux finances pour le bouclage des comptes dans des conditions inédites.
Je le dis chaque année, le véritable juge de paix sur l’action financière d’une collectivité, c’est le CA et non le budget.
Jean-Yves Sommier est déjà intervenu longuement pour mettre en exergue les faits marquants de votre exécution budgétaire.
Je voudrai donc axer mon intervention sur quelques points pour certains d’entre eux d’ailleurs déjà soulignés par M. Sommier
– La part croissante des dépenses imputées sur des comptes divers qui finit par nous interpeller sur la sincérité de vos comptes
Parmi les grands principes du droit budgétaire figure le principe de spécialité des dépenses. Le montant et la nature des opérations prévues doivent être spécifiées dans une nomenclature budgétaire appropriée.
En 2018, j’étais intervenu pour vous demander ce qu’englobait le poste 6188 « Autres frais divers » qui avait déjà fortement augmenté en 2017 en atteignant 292 k€. Ni vous Monsieur le Maire, ni JM Durand, alors Maire adjoint aux Finances, n’aviez répondu à cette question pourtant simple.
En 2019, je suis de nouveau intervenu car ce montant atteignait 432 k€ au CA 2018. C’est considérable. Là aussi aucune réponse de votre part.
En 2020, j’interviens de nouveau car ce poste a encore progressé de 20% et atteint désormais 644 k€ soit plus de 9% de vos charges générales.
Pourquoi les dépenses reprises dans ce chapitre budgétaire fourre-tout ne sont pas imputées de manière plus précise ? Que souhaitez-vous camoufler ainsi ? La hausse considérable des dépenses pour les animations de Noël dans une perspective électoraliste ? Une dérive de vos dépenses en matière de frais de réception ou de bouche ? L’an dernier, je me suis contenté d’émettre des hypothèses.
Cette année, en l’absence de réponse précise et argumentée de votre part, nous saisirons le la CADA avec copie au Préfet. Il n’est pas acceptable que presque 10% de vos charges courantes ne soient pas affectées à un compte budgétaire précis. Il est de la responsabilité des décideurs publics de rendre des comptes aux citoyens.
En multipliant les comptes fourre-tout, les sociétés d’économie mixte dans lesquelles l’opposition n’est pas représentée, vous fragilisez le pacte de confiance qui doit exister entre les élus et les citoyens.
Une des conséquences de cette rupture de confiance est l’abstention massive au second tour des élections municipales. Certes d’un point de vue électoral, elle vous a profité. Mais en fait, elle est terriblement inquiétante.
– La non réalisation récurrente d’une partie substantielle du budget d’investissement
Comme chaque année, le niveau de réalisation de vos dépenses d’investissement reste faible : moins de 57% en 2019 Sur les investissements, l’écart entre vos prévisions et les réalisations est chaque années de plus en plus important. Sur les dépenses réelles d’investissement, l’écart était de 4,5 M en 2017 entre les prévisions et les réalisations. En 2018, cet écart était de presque 8,5M €. En 2019, il est de 9M€.
Et encore, la réalisation de la halle provisoire du Panorama pour 2 M€ qui n’exigeait pas de capacité d’expertise particulière en terme de MOA permet de camoufler partiellement la misère.
C’est colossal. Quelle crédibilité accorder à vos prévisions en matière d’investissement quand vous ne réalisez depuis 2014 qu’entre 45 et 60% du budget d’investissement prévu ? Il n’est pas choquant de pratiquer ce que j’appelle du surbooking en début d’année car on sait que dans la vraie vie, un appel d’offres peut être déclaré infructueux, une entreprise peut déposer le bilan. Mais, pourquoi faut-il attendre la clôture des comptes de l’exercice pour constater les dégâts et mesurer les écarts entre les promesses et la réalité ? Ce n’est pas acceptable.
C’est d’autant plus inquiétant que les besoins d’investissements sur la rénovation des équipements publics et sur la remise en état de la voirie sont de plus en plus importants et que les investissements que vous réalisez en pratique sont d’une utilité douteuse. Pourquoi privilégier la réalisation d’un miroir d’eau devant votre bureau ou d’une fontaine monumentale à la cavé au lieu de mettre en œuvre la rénovation thermique des bâtiments publics ou la rénovation des trottoirs empruntés par les Fontenaisiens ?
L’état de la voirie, comme en témoignent les reportages photos de Jackie Renard pendant la récente campagne municipale, est particulièrement déplorable.
Vous nous avez assené des chiffres pendant la campagne selon lesquels 30% de la voirie aurait été refaite en 6 ans sans jamais les démontrer ni les argumenter. Mais même dans cette hypothèse maximaliste, il faudra 20 ans pour refaire toutes les rues de Fontenay-aux-Roses. Ce qui n’a rien d’exceptionnel bien au contraire.
Sur la durée de votre premier mandat, les investissements publics ont été inférieurs à ceux du précédent mandat, et le patrimoine public s’est dégradé.
Non seulement vous n’avez pas préparé la ville de demain mais vous n’avez pas non plus réparé pas la ville d’hier.
Les Fontenaisiens vous ont réélu sur la base de vos multiples promesses mais derrière l’écran de fumée de vos promesses électorales, votre action municipale à Fontenay aux Roses se limite pour l’essentiel à la vitrine du centre-ville financée à prix d’or et partout ailleurs un patrimoine mal entretenu, sans carnet de santé et sans vision prospective en matière de maintenance préventive et de modernisation.
Cela fait plusieurs années que je vous conjure de renforcer la direction des services techniques sur la programmation des travaux, l’affectation des ressources et la planification des chantiers qui sont vos principales zones de fragilité.
Au lieu de multiplier les créations d’emploi comme vous le proposez pour 2020 sans nous expliquer les raisons d’être de ces recrutements, nous avions quant à nous été très clairs dans notre programme sur les créations de postes et celles-ci étaient ciblées sur la rénovation thermique des bâtiments, le renforcement de notre capacité de maitrise d’ouvrage et les mobilités.
Comme vous l’avez déjà fait tout au long de cette campagne municipale, je vous invite donc à vous inspirer de nos idées dans ce domaine.
III. Des propositions pour progresser collectivement
Je trouve enfin comme chaque année qu’il manque quatre choses dans le rapport du CA: une matrice d’analyse des risques, un dispositif de suivi en cours d’exercice budgétaire, des explications plus complètes sur les comptes eux-mêmes sur le modèle des annexes aux comptes des entreprises et une mise en exergue des engagements hors bilan
Matrice des risques : Vous le savez c’est quelque chose qui me tenait à cœur et que M. Durand avait poursuivi au début de votre précédent mandat.
Comme vous le savez les collectivités locales sont confrontées à une palette très importante de risque. Ces risques sont de différentes natures : baisse des dotations, hausse des taux d’intérêt, perte de savoir faire/Expertise du personnel, effondrement d’un bâtiment ou fragilisation de la structure d’un équipement public, informatique (bug, piratage), immobilier (retard d’un chantier ou un accident sur un chantier). Des systèmes de couverture des risques existent. De nombreuses collectivités ont mis en place des dispositifs de gestion globale des risques, de contrôle et d’audits internes. A Fontenay, toujours pas alors que c’est un enjeu majeur pour mettre en œuvre une gestion publique plus innovante dans notre commune.
Explications sur les comptes : je suis effaré par notre incapacité collective à progresser alors que les comptes des entreprises sont présentés de manière de plus en plus pédagogique. Qui comprend les comptes de la municipalité à part quelques experts de la M14 ?
Entre le rapport de présentation à usage très politique et les tableaux financiers à usage limité aux seuls experts, il faudrait disposer d’un « chainon manquant » à savoir un document explicatif permettant de comprendre comment on passe de l’un à l’autre et les raisons. C’est une piste d’innovation intéressante il me semble notamment dans notre commune où les citoyens se sont beaucoup intéressés à la vie publique sauf paradoxalement au cours des dernières semaines.
Troisième point sur les engagements hors bilan. Le fait d’avoir des garanties d’emprunt n’est pas choquant en soi bien au contraire puisque c’est pour favoriser la réalisation ou la rénovation lourde de logements sociaux. Cela mérite néanmoins quelques éléments d’explication. Idem sur les provisions pour risques.
Enfin, de manière à ce que les élus de l’opposition et les habitants de la ville ne découvrent les écarts colossaux entre le budget et la réalité qu’au moment de la présentation du CA, ce serait bien de prévoir par exemple en milieu d’année un point sur l’avancement du programme d’investissement. Cela participerait de la transparence financière indispensable à donner à nos concitoyens.
En conclusion, ce CA résume parfaitement les reproches qui vous sont faits depuis 2014 : plus de communication que d’action et plus de projets visibles que de projets utiles.
Pour autant, avec les élus de l’opposition nous nous abstiendrons car de notre point de vue le rôle du vote sur le CA est de valider la sincérité de votre gestion en tant qu’ordonnateur.
Nous n’avons aucune raison de penser que les chiffres que vous nous donnez sont erronés même si nous sommes de plus en plus inquiets sur le manque de transparence croissant.
