Conseil Municipal du 17 décembre : nouvelles questions posées par les élus du groupe Un temps d’avance pour Fontenay

Suite des questions posées par les élus du  groupe Un temps d’avance pour Fontenay à l’occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020

QUESTION posée par  Jean-Yves Sommier relative aux conventions sociales entre la ville et le département des Hauts de Seine

Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2019, différentes conventions entre la Ville et le Département ont été adoptées.

En cette période de crise, il en est une qui revêt une importance particulière : celle faisant l’objet de la délibération 5 relative à l’offre de service en matière d’action sanitaire et sociale assurée dans des locaux mis à disposition par la Ville. Cette délibération a été votée à l’unanimité par notre assemblée en sa composition d’alors.

Cette convention doit notamment permettre de :

– maintenir une offre sanitaire et sociale de proximité aux Fontenaisiens à travers un engagement du Département auprès de la Ville ;

– encourager les échanges entre les agents du Département et ceux de la Ville grâce à des permanences assurées dans des lieux partagés ;

– proposer une nouvelle offre concernant l’accès au droit, l’accueil, l’orientation ;

– apporter des réponses aux problématiques des Fontenaisiens: précarité, manque de ressources, impayés de loyers, prévention des expulsions, droits sur les aides, accompagnement des familles ;

– travailler sur la prévention des situations vulnérables.

Une évaluation du dispositif devait être réalisée mensuellement avec la  tenue d’indicateurs.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer la date de signature de cette convention par le Conseil départemental et nous faire un point d’étape sur son application concrète, au service des Fontenaisiens.

***

QUESTION posée par Gilles Mergy : création d’un observatoire de la construction immobilière à Fontenay-aux-Roses

Eléments de contexte

Pendant toute la campagne municipale, un des principaux points de débat a porté sur le nombre de logements à construire sur la période 2014/2026.

Les derniers prises de position des élus de la majorité et de l’opposition municipale semblent témoigner d’une volonté convergente de ne pas densifier notre commune au-delà de 1500 logements supplémentaires.

De manière à permettre à l’ensemble des élus de disposer chaque année d’un bilan annuel sur la construction immobilière dans notre commune, je propose la création d’un observatoire indépendant.

Son rapport annuel pourrait notamment porter sur :

• l’état actualisé de la législation en matière d’aménagement urbain de l’Ile de France et en matière de construction immobilière (nouvelles normes…);
• l’état actualisé des logements construits et des permis de construire déposés et en cours d’instruction.

Sa composition pourrait s’appuyer sur le maire adjoint actuel à l’urbanisme et ses prédécesseurs ainsi que de citoyens de notre commune qui pourraient par exemple être tirés au sort après un appel à candidatures.

Exposé de la question

Monsieur le Maire, êtes-vous d’accord pour créer un observatoire indépendant de la construction immobilière dans notre commune selon les principes proposées ci-dessus.