Retour sur le Conseil Municipal du 26 novembre

Le Conseil Municipal du 26 novembre s’est déroulé en distanciel compte tenu du contexte sanitaire.

Nous tenons tout d’abord à saluer l’efficacité du service informatique de la ville qui a permis à ce conseil de se tenir dans d’excellentes conditions techniques et aux Fontenaisiens qui le souhaitaient de le suivre en direct sur Facebook.

Plusieurs délibérations ont été votées à l’unanimité (don d’une œuvre d’art à la commune par Michel DEROZIER, versement d’une subvention à l’association Jeunes dans la Cité dont le travail a été salué par des élus de toutes sensibilités politiques, mise en œuvre du régime indemnitaire pour les agents municipaux, approbation de la liste des dimanches ouverts en 2021 afin de soutenir le commerce local…).

Les élus de l’opposition ont en revanche voté contre :

• La décision budgétaire modificative car elle augmente encore l’encours de la dette sans que le niveau de l’investissement ne le justifie et car elle ne prévoit aucune mesure de soutien exceptionnelle en faveur des Fontenaisiens les plus démunis ;
• La modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant trois projets d’investissement pluriannuels (place de la Cavée, Place du Général de Gaulle et Gymnase du parc) : il convient de rappeler que les coûts des travaux de la Place de Gaulle ont déjà dérivé de 20% soit 670 000 euros et ceux des travaux du gymnase du Parc de 10% alors que nous n’en sommes qu’au début du chantier. Nous avons demandé quelles mesures de pilotage des chantiers et de sécurisation des coûts et du planning étaient prévus. Aucune réponse de la majorité municipale ;
• La poursuite du démantèlement des missions et des compétences de la ville au profit du Territoire et de sociétés capitalistiques (Société Publique locale Vallée Sud Aménagement et la nouvelle Société d’économie mixte Mobilités) dont l’opacité de gestion, le manque de transparence, les frais de structure ont été dénoncés. La majorité municipale a tenu un discours empli de contradictions sur ces transferts de compétences. Elle a d’une part regretté le mouvement de transfert de compétences des communes engagé au profit des Intercommunalités depuis une vingtaine d’années (ce que nous partageons) tout en se félicitant de transférer l’intégralité de nos rues à Vallée Sud Grand Paris (transfert facultatif mis en œuvre que par les villes de Clamart, Fontenay aux Roses et dans une moindre mesure Chatenay-Malabry. A noter que la SPL et la SEM versent des jetons en présence aux élus de la majorité municipale membres de leurs instances de gouvernance et qui se rajoutent à la forte hausse des indemnités de ces mêmes élus de la majorité en juillet dernier…Les élus de l’opposition ont vivement dénoncé ces transferts de compétences et ces pertes d’expertise des services municipaux alors que la compétence et le professionnalisme des agents municipaux sont unanimement reconnus.

Plusieurs vœux et questions écrites ou orales figuraient à l’ordre du jour.

Tout d’abord un vœu de la majorité municipale qui nous a été transmis 1h30 avant le début de la séance alors que le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit un préavis de 48 heures au moins… Ce vœu porte sur une demande à la Métropole du Grand Paris pour éviter une accentuation du processus de densification notamment de notre commune. Nous partageons bien entendu cet objectif de non densification même si nous avons rappelé que la municipalité prévoit 2300 logements supplémentaires à Fontenay d’ici 2026 et a autorisé la destruction de pavillons remarquables pour permettre à des promoteurs de construire des immeubles. Ce vœu faisait référence à un courrier du Premier adjoint à la Maire de Paris. Ce courrier n’était pas joint au vœu. Malgré une interruption de séance, ce courrier n’a pas été transmis aux élus de l’opposition. La première adjointe s’est contentée de nous transmettre un article de presse y faisant allusion. Le vote au sein d’une collectivité publique se fait sur la base de documents officiels et opposables et non à partir d’articles de presse. Nous avons donc refusé de prendre part au vote.

Ensuite un vœu de l’opposition sur la distribution de colis alimentaire au profit des Fontenaisiens les plus démunis.

Suite au débat qui s’en est suivi, le Maire a proposé une réunion transpartisane pour examiner les priorités en matière sociale dans le contexte de crise actuelle. Nous avons bien entendu accepté.

En réponse aux questions précises de Mme Brobecker posées au nom de toute l’opposition sur les dispositions actuelles prises dans les écoles, la majorité municipale s’est lancée dans un plaidoyer pro domo de son action exemplaire sans apporter la moindre précision utile pour les parents d’élèves ou les enseignants.

Enfin en réponse à une question écrite de M. Mergy concernant la désignation du référent alerte éthique dont la  création est prévue pour les collectivités de plus de 10 000 habitants par la loi dite Sapin 2, le Maire a reconnu que ce n’était pas encore le cas et a proposé que deux élus, un de la majorité et un de l’opposition, travaillent conjointement sur le sujet. Nous avons bien entendu accepté.

Probablement à cause de l’heure tardive, le Maire a en revanche oublié la présentation de deux de nos vœux (un sur le soutien au commerce local et au pouvoir d ‘achat, l’un sur les permanences sociales et une question écrite sur le bilan des conventions sociales entre la ville et le département des Hauts de Seine.

Malgré l’absence de réponses précises à plusieurs de nos questions et des procès d’intention par quelques élus de la majorité municipale (du style « on agit et vous êtes pour l’immobilisme ») ou la déformation volontaire de nos propositions pour la ville, le Conseil Municipal s’est tenu dans une ambiance relativement apaisée. Nous nous en félicitons et espérons avoir une réponse sur notre proposition de charte de bonnes pratiques.